La réglementation du travail temporaire.

Accord national interprofessionnel du 23 mars 1990 et de la loi 90-613 du 12 juillet 1990

• Remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
  Durée maximale : du retour du salarié (contrat avec durée minimale) à 18 mois (contrat avec terme certain).
• Attente entrée effective du salarié recruté en CDI appelé à remplacer le salarié dont le contrat a pris fin.
  Durée maximale : prise de poste du salarié dans la limite de 9 mois.
• Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste.
  Durée maximale : 24 mois.

• Accroissement temporaire d'activité.
  Durée maximale : 18 mois.
• Tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'utilisateur.
  Durée maximale : 18 mois.
• Survenance chez l'utilisateur d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants.
  Durée maximale : de 6 mois minimum à 24 mois maximum.
• Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
  Durée maximale : 9 mois.

• Emplois à caractère saisonnier.
  Durée maximale : réalisation de l'objet dans la limite de 8 mois
• Emplois où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.
  Durée maximale : de la réalisation de l'objet (contrat avec durée minimale) à 18 mois (contrat avec terme certain).

• Quel que soit le nombre de jours de travail, le terme ne pourra être avancé de plus de 10 jours.
• La durée totale du contrat ne pourra dépasser les durées maximales prévues (24 mois, 18 mois ou 9 mois). Pour les missions inférieures à 10 jours, le terme peut être avancé ou reporté de 2 jours.

• Le motif et les justifications précises du recours et, en cas de remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé,
• La qualification professionnelle exigée,
• Les caractéristiques particulières du poste à pourvoir,
• En cas de travaux dangereux, la liste des risques particuliers,
• Les équipements de protection individuelle nécessaires,
• Le lieu et l'horaire de travail,
• Le terme de la mission et, le cas échéant, les aménagements du terme prévus,
• Le montant de la rémunération, avec ses différentes composantes (primes et accessoires), que percevrait, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente au même poste de travail.