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| TEMOIGNAGES |
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- Caroline, chargée de recrutement
« Je m'efforce chaque jour d'instaurer une relation de proximité avec nos intérimaires, afin de leur proposer des postes en adéquation avec leur profil et avec leurs aspirations. »
- Kali N., administrateur S&R
« S'inscrire en agence permet de bénéficier d'offres sélectionnées et ciblées. L'intérim est un tremplin professionnel. Les différentes missions proposées contribuent à enrichir mon expérience ainsi que mon relationnel, et elles valorisent mes acquis et mes compétences sur le terrain. Chez Horexim, j'ai rencontré de vrais professionnels qui me proposent sans cesse des missions toujours plus intéressantes et qui offrent des perspectives d'évolution appréciables.»
- Lynda, chargée de recrutement
« J'attache une grande importance à l'accompagnement du collaborateur. J'estime que mon rôle, au-delà du simple recrutement, consiste aussi à conseiller et à guider les candidats qui le désirent. »
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Informations juridiques |
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1 - MOTIF OU RECOURS
Un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dénommées " missions ".
1) Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail,
2) Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise y compris s'il est lié à une tâche occasionnelle précisément définie et non durable,
3) Travaux temporaires par nature :
- Emplois à caractère saisonnier,
- Emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.
2 - DUREE DE LA MISSION - Art 124.2.2
I - La mission de travail temporaire doit comporter un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition mentionné à l'article L.124.3. Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par le Code du Travail. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
II - Lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou au titre du 3° de l'article L12.2.1, il peut ne pas comporter un terme précis, il doit alors être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
3 - AMENAGEMENT DU TERME DE LA MISSION - Art L.124.2.4
Le terme de la mission prévu au contrat fixé par avenant peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail.
Cet aménagement du terme de la mission ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée de la mission initialement prévue de plus de dix jours de travail, ni de conduire à un dépassement de la durée des missions axée par le paragraphe II de l'article L.124.2.2. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de deux jours.
4 - RUPTURE PREMATUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Art L124.5
La résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié ouvre droit à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi, à moins que le salarié ne justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, sans que cette période puisse être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines dans les deux cas.
5 - PERIODE D'ESSAI - Art L124.4.4
Le contrat de travail comporte une période d'essai de deux jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois, trois jours si le contrat est conclu pour une durée comprise entre un et deux mois, cinq jours au delà.
6 - INDEMNITES DE FIN DE MISSION - ArtL124.4
Lorsqu'à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'utilisateur, il a droit à titre de complément de salaire à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié. Une convention ou un accord collectif de travail peut déterminer un taux plus élevé.
Cette indemnité, qui s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié, doit être versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, avec le salaire du au titre de celle-ci et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant. Elle n'est pas due :
1) Dans le cas de contrats de travail temporaire conclu au titre du 3° de l'article L124.2.1 si un accord collectif étendu entre les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la branche du travail temporaire le prévoit ;
2) Dans le cas de contrat de travail temporaire conclu dans le cadre de l'article L124.2.1 ;
3) Si le contrat est rompu à l'initiative du salarié, pour faute grave de celui-ci ou en cas de force majeure.
7 - INDEMNITE DE CONGES PAYES - Art L124.4.3
Le salarié lié par un contrat de travail temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission, quelle qu'ait été la durée de celle-ci. Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale due au salarié.
8 - CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DU POSTE ET RISQUES PROFESSIONNELS
Sont mentionnés, la description du poste, les tâches à accomplir, le ou les lieux où elles seront à exécuter, ainsi que, le cas échéant, la description des risques professionnels qui sont éventuellement attachés au poste. Y figurent également, s'il y a lieu, les équipements individuels de sécurité que les intérimaires doivent impérativement utiliser pour assurer leur sécurité.
Cette rubrique peut mentionner que le poste figure sur une liste de travaux particulièrement renforcée à la sécurité par l'entreprise utilisatrice.
Certains postes de travail nécessitent une surveillance médicale spéciale, en complément de la visite d'aptitude. Cette précision figure sur le contrat.
9 - FAUSSE DECLARATION
Une fausse déclaration ou l'usage de fausse pièce d'identité ou de faux certificats entraîneront la résiliation du contrat de travail temporaire pour faute grave.
10 - COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE IREPS
Sans préjudice des négociations en cours, pour les heures travaillées à compter du 30 novembre 1998, le pourcentage de cotisation retraite complémentaire IREPS à la charge du salarié temporaire, sera égale à 50%, en conséquence de la dénonciation par l'employeur de l'usage antérieur qui prévoyait que le pourcentage ci-dessus, à la charge du salarié temporaire était de 40%.
11 - MODALITE DE LA PAIE ET DES ACOMPTES
La paie sera assurée le 12 du mois suivant quelle que soit la date de fin de mission. Au cours de la mission, vous pouvez obtenir sur votre demande, un acompte par mois, égal à 70% des sommes dues au titre du salaire de base. Il ne pourra être fait d'acompte par anticipation d'heures travaillées.
12 - ABSENCES
Les salariés qui seraient dans l'impossibilité de se rendre à leur lieu de travail sont obligés, sous peine de rupture du contrat pour faute grave, d'en informer l'agence du Groupe HOREXIM dont ils dépendent avant 9h00 le matin et 14h00 pour les postes d'après-midi. C'est une obligation contractuelle dont seul le cas de force majeure estimé par le Groupe HOREXIM peut y déroger.
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le salarié sera tenu d'en informer l'agence du Groupe HOREXIM au plus tard dans les 48 heures, avec certificat médical à l'appui précisant la durée de son absence. En cas de prolongation, le salarié sera soumis aux mêmes conditions d'information vis-à-vis de l'agence du Groupe HOREXIM.
13 - TRANSPORT
Lorsque le contrat est rompu du fait du salarié, le voyage retour sera à sa charge.
IREPS
Institut de Retraites et de Prévoyance des Salariés
Service Prévoyance
8, rue Bayard
75417 PARIS Cédex 05
Tél. 01.40.74.52.65
(Sauf indication contraire, les références aux articles de loi sont celles du Code du Travail)
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| HOREXIM |
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94 rue Saint-Lazare
75009 Paris
fond de cour / escalier E, 5e étage |
plan d'accès
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9h-12h30 / 14h-18h30 (18h le vendredi)
SUR RENDEZ-VOUS : 01 56 02 60 40
Contact :
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